Numéro de registre national d'association (RNA) : W291016534
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YES BREIZH Loi 1901 | Utilité Publique & Territoire
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Mentions Légales & Conformité Administrative

Consultez les informations réglementaires de YES BREIZH, notre structure d'enregistrement Loi 1901 et notre engagement de transparence numérique.

Informations Éditoriales & Juridiques

Conformément aux dispositions de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), nous portons à la connaissance du public les éléments d'authentification administrative suivants :

1. Éditeur de la Plateforme

Ce portail d'information institutionnel est édité de manière désintéressée par l'association YES BREIZH, entité à but non lucratif régie par la Loi du 1er juillet 1901. Enregistrée au Répertoire National des Associations (RNA) sous le numéro d'identification W291016534 et identifiée par l'INSEE au répertoire SIRENE sous le numéro SIREN 991979568.

Siège social : 75 RUE DU RODY, 29490 GUIPAVAS.
Direction de la Publication : Hervé Le Gall, Président de l'association.

2. Hébergement de l'Infrastructure

L'hébergement technique de ce portail est assuré sur un serveur cloud mutualisé localisé au sein de l'Union Européenne par :
Société d'Hébergement Cloud d'Intégration
Siège social : Paris, France.
Contact technique permanent : support@integration-cloud.fr

3. Cookies & Traitement des Données Personnelles

Ce portail respecte la vie privée de ses usagers :
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Droit d'accès et de rectification : Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez d'un droit de regard permanent que vous pouvez exercer en écrivant à : anacheri78@gmail.com.

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